Procedures actes de gestion
VEHICULE A TITRE REMBOURSABLE (VTR SERVICE SUSPENDU)
- Avoir la qualité d'Agent permanent de l'Etat ;
- Un bulletin de solde datant de moins de trois mois (Facultatif) ;
- Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité sur laquelle le demandeur aura signé trois fois ;
- L'original de la présence au poste pour les agents civils ou présence au corps pour les militaires ;
- Une facture pro forma du bien à acquérir ;
- Une photocopie de la carte grise du véhicule ;
- Un relevé d'identité bancaire du fournisseur (RIB).
Dépôt : Service Courrier
FRAIS DE TRANSPORT ET DECOMPTE DE FRAIS DE MISSION
- Ordre de mission ;
- Note de présentation ;
- Facture définitive timbrée signée par l'administrateur de crédit ;
- Bulletin de solde ;
- Engagement + DPS.
AUTRES DEPLACEMENT
- Arrêté portant mise à la retraite ou portant affectation
- Bulletin de solde
- Acte de naissance de l'enfant et de l'époux (se)
REQUISITION DES BAGAGES (pour les stagiaires)
Outre les pièces figurants sur les autres déplacements ;
- Attestation de mise en stage
- Une demande manuscrite
Dépôt : Secrétariat du chef de Service des passages
INDEMNITE LOGEMENT
- L'original de l'attestation de non logement délivrée par votre Administration ;
- Photocopie de la prise de service.
Dépôt : Service logement situé du coté du camp de police.
FRAIS D'INHUMATION
- Bulletin de solde ;
- Facture pro forma délivrée par la pompe funèbre ;
- Original acte de décès ;
- Permis d'inhumer
- Si retraité : documents ci-dessus + carte pension
- Si transfert de corps, décision de transfert de corps.
Dépôt : Service Patrimoine situé du coté du camp de police.
ANTICIPATION DE VEHICULE A TITRE REMBOURSABLE
- Le DGBFIP déclenche la liquidation partielle au prorata de l'avancement des prestations ;
- Engagement auprès approbation du marché par les autorités compétentes ;
- Si une avance démarrage : engagement liquidation ;
- Si pas d'avance : engagement simple.